Nouvelles règles concernant la ceinture de sécurité
et les dispositifs de retenue spéciaux pour enfants.

Dans un souci de renforcer la sécurité, la nouvelle réglementation rend plus contraignantes les dispositions réglementaires relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité et l'utilisation des dispositifs de retenue spéciaux pour enfants.

Les principaux changements par rapport à la législation en vigueur jusqu'ici sont les suivants :

1. Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent être transportés autrement que dans un dispositif de retenue spécial homologué (siège pour enfants). Dans les véhicules routiers, autres que les autobus et autocars, qui ne sont pas munis de dispositifs de sécurité (dispositif de retenue spécial et ceinture de sécurité), le transport de ces enfants est interdit. 

2. Le port de la ceinture de sécurité et, le cas échéant, l'utilisation d'un dispositif de retenue pour enfants, sont obligatoires pour les conducteurs et les passagers des véhicules "poids lourds". 

3. Dans les voitures automobiles à personnes, les camionnettes et les véhicules "poids lourds", les enfants âgés de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n'atteint pas 150 cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue spécial. Cette obligation s'applique également au cas où les enfants prennent place à l'arrière du véhicule ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Dans des cas exceptionnels*, il peut être dérogé à cette obligation et il suffit que les enfants visés portent la ceinture de sécurité. 
*trajet occasionnel de courte distance, place au milieu des sièges arrière entre 2 sièges pour enfant.

4. Dans les autobus et les autocars qui en sont équipés, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers âgés de plus de 3 ans. Les passagers doivent être informés de cette obligation par un pictogramme apposé de manière visible à chaque place munie d'une ceinture de sécurité. Cette obligation ne s'applique pas dans les autobus et autocars affectés aux transports publics sur le plan local. 

5. Dans les taxis, les conducteurs et passagers doivent porter la ceinture de sécurité et, le cas échéant, faire usage d'un dispositif de retenue spécial pour enfants. Alors que les enfants âgés de moins de 3 ans doivent être placés dans un dispositif de retenue spécial, les enfants âgés de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n'atteint pas 150 cm peuvent, à défaut de dispositif de retenue spécial, être retenus par la seule ceinture de sécurité à condition de prendre place à l'arrière du véhicule

Normes pour les sièges pour enfants actuellement en vigueur ECE R44/03 et 44/04.
Les sièges testés aux normes R44/01 et 44/02 doivent être mis hors service

Source: La Sécurité Routière et  www.mt.public.lu